{"id":4586,"date":"2019-10-29T15:07:52","date_gmt":"2019-10-29T14:07:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.biotechnature.com\/condition-generales-de-vente\/"},"modified":"2021-08-20T10:26:59","modified_gmt":"2021-08-20T08:26:59","slug":"condition-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.biotechnature.com\/fr\/condition-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales
de Vente du site <\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Edit\u00e9 par la SARL BIOTECHNATURE, au capital social de 3 000 Euros,<\/p>

Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 513 808\u00a0030,<\/p>

Dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Business Park LES PLAYES, 540 Bld de l\u2019Europe, B\u00e2t. C1, 1er<\/sup> \u00e9tage 83\u00a0500 LA SEYNE SUR MER\u00a0;<\/p>

Repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant en exercice Monsieur Colin WILCKEN domicili\u00e9 audit si\u00e8ge social\u00a0;<\/p>

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR12 513 808\u00a0030<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le lien dans le formulaire de contact ou sur\u00a0: info@biotechnature.com<\/a><\/p>

Et par t\u00e9l\u00e9phone au\u00a0: +33 (0)6 12 60 35 69<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement la vente des produits vendus sur\u00a0le site biotechnature.com\u00a0;<\/p>

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 10\/2019<\/p>

Article 1- Objet\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par le vendeur\u00a0;<\/p>

La SARL Biotechnature est sp\u00e9cialis\u00e9e dans les produits de nettoyage, de d\u00e9sinfection et d\u2019entretien. Elle met en avance, quand applicable la technologie de chimie verte.<\/p>

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Biotechnature. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible.<\/p>

Article 2- dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits effectu\u00e9es au travers des sites internet de la soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du contrat entre l’acheteur et le vendeur\u00a0;<\/p>

Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>

Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande.<\/p>

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>

Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).<\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes \u00e0 tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet\u00a0;<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables alors sont celles en vigueur \u00e0 la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiement multiple de la commande\u00a0;<\/p>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont consultables sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: www.Biotechnature.com<\/a> \u00a0;<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Biotechnature s’assure \u00e9galement que leur acceptation par l\u2019acheteur soit claire et sans r\u00e9serve.<\/p>

Le CLIENT d\u00e9clare avoir pris connaissance de l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le cas \u00e9ch\u00e9ant des conditions particuli\u00e8res de vente li\u00e9e \u00e0 un produit ou un service et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve\u00a0;<\/p>

Le CLIENT reconna\u00eet qu’il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s’assurer de l’ad\u00e9quation de l’offre \u00e0 ses besoins\u00a0;<\/p>

Le CLIENT d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou de valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage\u00a0;<\/p>

Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l’ensemble des transactions\u00a0;<\/p>

Article 3 \u2013 Prix\u00a0: <\/u><\/strong><\/h3>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).<\/p>

Le co\u00fbt des frais de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 avant validation de la commande.<\/p>

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le CLIENT est l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou octroi de mer ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles.<\/p>

Ces droits et taxes seront acquitt\u00e9s par le CLIENT\u00a0et pas par la soci\u00e9t\u00e9 BIOTECHNATURE. Ils resteront \u00e0 la charge du CLIENT qui supporte \u00e9galement la charge de d\u00e9claration et paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays d\u2019importation. La soci\u00e9t\u00e9 BIOTECHNATURE conseille \u00e0 ses CLIENTS de se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits pr\u00e9sents sur le Site Internet et sur les diff\u00e9rents supports de vente.<\/p>

Toutes les commandes quelle que soit leur pays d\u2019origine sont payables en euros\u00a0;<\/p>

Un prix ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9 une fois la commande valid\u00e9e en revanche la Soci\u00e9t\u00e9 BIOTECHNATURE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix pour l\u2019avenir\u00a0;<\/p>

N\u00e9anmoins en cas d\u2019erreur de prix (prix manifestement d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du Produit), la commande valid\u00e9e pourra \u00eatre annul\u00e9e par BIOTECHNATURE. Cette mesure demeure exceptionnelle.<\/p>

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BIOTECHNATURE jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix.<\/p>

D\u00e8s lors que le CLIENT prend possession du produit command\u00e9, les risques de perte et de d\u00e9gradation lui sont transf\u00e9r\u00e9s\u00a0;<\/p>

Article 4 \u2013 Conclusion du contrat en ligne\u00a0:<\/u><\/strong><\/h3>